Mentions légales
Éditeur du site
Le site www.rdnotaires.fr est édité par la société R & D (R&D Notaires), société par actions simplifiée au capital de 50 100 €, office notarial.
Siège : 47 rue de Chaillot, 75016 Paris
RCS Paris 831 238 126 — TVA intracommunautaire : FR75831238126
Téléphone : 01 81 80 47 60 — E-mail : accueil@rdnotaires.fr
Directeur de la publication : Julien Rémusat, Président
Profession réglementée
Les notaires de l’office sont officiers publics et ministériels, membres de la Chambre des notaires de Paris (12 avenue Victoria, 75001 Paris), soumis aux règles de déontologie de la profession notariale. Titre obtenu en France.
Hébergement
Gandi SAS — 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris — www.gandi.net
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logo, photographies) est la propriété de R&D Notaires ou utilisé avec autorisation. Toute reproduction sans accord préalable est interdite.
Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, e-mail, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont ni cédées ni utilisées à des fins commerciales. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, que vous pouvez exercer en écrivant à accueil@rdnotaires.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Le plan d’accès est fourni par OpenStreetMap.
Médiation
En cas de litige, vous pouvez saisir le Médiateur du notariat : mediateur-notariat.notaires.fr.
